Comme les ventes immobilières, les locations de bien sont aussi soumises à des diagnostics techniques. Dans ces documents, toutes les informations liées à l’état du logement doivent être indiquées. Actuellement, on compte cinq diagnostics obligatoires à remettre au locataire au moment de la conclusion du contrat.
À quoi servent les diagnostics immobiliers ?
Tout propriétaire qui met son bien vide ou meublé en location doit remettre un diagnostic immobilier à ses locataires. En respectant cette obligation, la location du bien se passe dans les meilleures conditions. Cette opération permet aux propriétaires d’être en règle aux yeux de la loi. Elle peut servir de protection pour le bien, les personnes et l’environnement. Par exemple, le diagnostic plomb, amiante, termite veille à la sécurité des locataires et même des propriétaires.
Quel que soit l’usage de l’habitation louée et la durée de la location, les diagnostics immobiliers sont requis. L’objectif est de renseigner les locataires sur l’état du lieu et d’obtenir son consentement. Ainsi, ils pourront identifier les réparations à entreprendre.
Le diagnostic technique ou DDT
Le DDT regroupe tous les diagnostics immobiliers obligatoires indispensables pour la location d’un bien. L’état détaillant les risques naturels et technologiques informe si le logement est situé ou pas à proximité d’une zone d’exposition, d’un ou des aléas naturels technologiques ou miniers. Ce document indique le potentiel radon, le risque sismicité ainsi que la possible pollution du sol. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fournit des informations sur le niveau d’isolation thermique de l’habitation et sur les prévisions des charges relatives à l’utilisation de chauffage. Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) expose l’existence ou non du plomb dans les revêtements du logement.
Par ailleurs, le propriétaire bailleur doit également déclarer l’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz susceptible de mettre en danger les locataires. Depuis 2020, le diagnostic immobilier bruit est rendu obligatoire pour informer les locataires des nuisances sonores aériennes.
La durée des diagnostics immobiliers
Les propriétaires sont tenus de remettre ces diagnostics aux locataires. Ces documents peuvent être fournis sous la forme d’un papier annexé avec le contrat de bail ou par voie dématérialisée (courrier électronique). Voici la durée de chaque diagnostic :
- Le diagnostic amiante : 3 ans
- Le diagnostic plomb : 1 an
- Les diagnostics reliés à l’électricité ou au gaz : 6 ans
- Le diagnostic Loi Carrez (copropriété) : illimité
- L’état des différents risques et pollutions : 6 mois
- Le DPE : 10 ans
Lors d’une tacite reconduction, les diagnostics ne sont pas obligatoires. Ils doivent être prêts avant de publier l’annonce. Toutefois, il est possible de le remettre un diagnostic immobilier au locataire quelques jours après la signature du bail.
