Un bail est contracté entre les deux partis : propriétaire et locataire. Ces derniers sont engagés par un bien en commun. Le propriétaire met à la disposition du locataire, son bien immobilier ou son bien mobilier. Cette location s’équilibre, grâce au versement du locataire, d’une somme adéquate au prêt.
Un contrat de bail : définition
Un contrat de bail ou un contrat de location est une convention rédigée afin d’assurer les termes d’un louage, pour une durée prédéfinie. Les signataires, qui sont le propriétaire et le locataire, auront ainsi, accès à leurs droits respectifs. Le bail se différencie selon les cas. À cela, il y a les contrats de bail d’habitation, pour les résidences principales, en respect de la loi du 20 février 1991. À cela s’ensuit le bail commercial, qui vise les locaux à fonds de commerce, exploités (loi du 30 avril 1951). Enfin, le bail à ferme, destiné aux immeubles à exploitation agricole, régit par la loi du 04 novembre 1969. Pour toutes locations partielles ou totales, un contrat de bail doit être rédigé entre le bailleur (le propriétaire) et le preneur (le locataire). Ainsi, toute personne ayant la majorité peut prononcer un contrat de bail. Autrement, les mineurs émancipés peuvent aussi bénéficier de ce droit.
Pourquoi contracter un bail ?
Le contrat de bail reste, donc, obligatoire, lorsqu’une mise en location a lieu. Cela va, en effet, soutenir un choix consenti des deux entités : le locateur, de son plein gré, offre son bien, à louer et le preneur, accepte consciencieusement de disposer du bien, en échange de la somme convenue. Bien qu’un bail puisse se faire d’une manière verbale, il serait toujours judicieux d’avoir une version écrite du contrat de location. Cela va permettre la sécurisation des clauses du contrat de location et garantir le respect des droits des deux parties.
Comment rédiger un contrat de bail ?
Le contrat doit prendre forme selon les critères imposés par décret. Pour commencer, chaque concerné doit avoir son propre exemplaire, daté et signé par tous. Il faut souligner que les contractants de base sont le locataire et le propriétaire. Cependant, un tiers, comme un agent immobilier, un huissier de justice, ou encore un notaire, peut aussi en faire partie. Au terme de cela, le bail doit contenir : l’identité des concernés, l’identité du bien, la durée du bail, ainsi que la date du début de cela, et le prix du loyer, et tout ce qui s’y rattache. Le tout doit être lu et signé par les contractants.
